Clause de dédit formation.?

Je travaille actuellement dans une petite structure de 50 personnes. J'ai signé lors de mon contrat une clause de dédit formation (je dois rester au moins 2 ans dans ma boîte après la formation que je reçois, et si je pars avant je dois rembourser 3x le coût de cette formation et en aucun cas le remboursement ne pourra être infénieur à 3000?). Les faits : Aujourd'hui je suit une formation de 3 jours : - formation qu'on m'a imposé sans justificatif - formation qui ne correspond du tout aux objectifs à court et moyen termes fixés avec mon manager - je n'ai pas été informé du coût réel pour ma boîte de cette formation avant qu'elle commence - la formation ne dure que 3 jours mais ça valeur est non négligeable (5000?), je dis bien sa valeur et non son coût. - la formation ne va pas me servir dans le cadre de mes fonctions La clause de dédit formation s'applique t'elle?

Clause de dédit formation.?
Je pense pas que la clause s'applique dans la mesure où tu n'as pas été informé du coût auparavant. Si tu avais été informé du coût, le remboursement ne pourrait se faire qu'au prorata du temps passé. Et certainement pas avec multiplication du coût. Rien que pour ces histoires de multiplicateur, je pense que ça rend la clause caduque (ils ne peuvent l'appliquer en partie).

Clause de dédit formation.?
Clause de dédit-formation : quand est-elle valable ? Certaines entreprises demandent à leurs salariés un gage de fidélité en contrepartie du coût de la formation qu'elles leur ont dispensée, en intégrant une clause de "dédit-formation" dans leurs contrats de travail. Cette dernière, licite uniquement si elle ne constitue pas une entrave à la liberté de démissionner, ne peut s'appliquer qu'en cas de démission ou de départ imputable au salarié (licenciement pour faute grave). Autres conditions de validité : les frais de formation engagés par l'entreprise doivent être supérieurs à son obligation légale ou conventionnelle de financement de la formation professionnelle, et ce coût ne doit pas faire l'objet d'un remboursement par un organisme paritaire ou par l'Etat. La loi (article L 981-10) interdit par ailleurs ce type de clause dans le cadre d'un contrat d'insertion en alternance (adaptation, orientation ou qualification) et lorsque la formation a été réalisée en partie hors du temps de travail, à moins que la rémunération du salarié soit supérieure à trois fois le Smic. Selon la jurisprudence, la durée exigée de fidélité doit être proportionnelle au coût et à la durée de la formation. En général, les entreprises optent pour une période d'environ deux ans. En cas de départ impromptu, le salarié doit rembourser les frais correspondant au coût réel de sa formation, la somme étant habituellement dégressive au prorata du temps écoulé à l'issue de cette formation. Pour récupérer ce dédommagement, l'employeur peut retenir une partie de la dernière rémunération, mais en aucun cas la supprimer complètement, en ne versant pas le préavis et le solde des congés (Cour de cassation, 21 mars 2000). Notons enfin qu'un arrêt de la Cour de cassation du 5 juin 2002 a débouté un salarié qui dénonçait l'application d'une clause de "dédit-formation", arguant que l'application de celle-ci en cours de période d'essai le privait "de la liberté de démissionner librement sans risque financier". Les juges ont tout simplement reconnu la validité de la clause, donc le droit pour l'entreprise de se prévaloir d'un droit contractuellement prévu.

Clause de dédit formation.?
Je pense qu'a partir du moment ou tu as fais une formation quelqu el soit : la clause de dédit formation s'applique. Le cout de la formation : tu en auras connaissances le jours ou tu démissionne avant les 2 ans de cdi. Il ne faut pas signer tel contrat sans les lires calmement à la maison et les faires lire a des proches ou quelqu un qui est comptable ou travail dans DRH;,